CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, 

Les fournisseurs de bois, d'accessoires et de matériel, appelés les "Distributeurs", 

d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de https://fypetit.com/ ci-après dénommées les "Clients". 

et dont le siège social est situé  58 Rue Paul Petit 33920 SAINT SAVIN sous la raison social SARL PETIT F et Y

ce que le client reconnaît expressément
ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Ordre documentaire :

Les conditions particulières de certains produits doivent être lues avec attention et priment sur les présentes conditions générales. Elles sont disponibles sur www.fypetit.com et doivent être imprimées par le client au moment de la commande.

 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PETIT F et Y et les Clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

1. La commande

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.fypetit.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.fypetit.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Il est invité à les imprimer afin d'en garder copie.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation PETIT F et Y, via son site www.fypetit.com,  et les distributeurs s'efforcent de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de ceux ci.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.fypetit.com, tous les Produits vendus par les distributeurs sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Toute commande vaut acceptation de la description des produits disponibles à la vente.

Garantie légale de conformité (article D. 211-2 du code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Distributeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du bien, mais que le distributeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le Distributeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Distributeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le Distributeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :

- De la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Toutes commandes dont l'adresse est non conforme ou un nom différent sur le chèque énergie attribué à cette dernière annulera de suite la commande et générera un remboursement du montant de cette commande moins les frais liés au encaissement bancaire CB.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine et de 10% pour le combustible à base de bois destinés au chauffage, 20 % pour les combustibles destinés à la cuisson.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation des prix.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.fypetit.com à la date d'enregistrement de la commande par le Client. Ils peuvent varier à tout moment sans préavis.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus) et du lieu de livraison.

Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande, dès lors que le client aura indiqué son adresse de livraison.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.

Pour les combustibles, les frais de port apparaissent dans le panier en fin de commande après identification du code postal de livraison et de la ville. Dans tous les cas, ils sont présentés avant la validation de la commande.

Passation de commande

Le Client passe sa commande auprès du Distributeur via le réseau Internet sur le site www.fypetit.com .

Dans tous les cas, le Client doit préciser lors de l'enregistrement de sa commande les informations suivantes :

1° Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.fypetit.com, références incluant les options de couleurs, de tailles,  de conditionnement etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

2° Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

3° Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

4° Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi (CB, CE).

Le détail de la commande est envoyée par mail dès la validation du paiement de cette dernière.

Particularité de la vente en drive

Lors d'une commande drive, le produit est disponible de suite, le Client sera informé dès la validation du paiement de son achat par un premier mail, du détail de sa commande et d'un second mail, qui lui communiquera les éléments pour l'enlèvement de cette dernière, à savoir :

- Le lieu d'enlèvement sélectionné lors de la commande avec un lien cliquable du point gps pour se rendre à l'adresse.

- Le numéro ou les numéros des casiers achetés par le Client.

- Le code attribué au numéro casier affecté à la vente permettant l'ouverture de la porte et l'accès au produit acheté.

Le Client dispose d'un délais de 48 heures à partir de la date et horaire de son achat pour retirer son ou ses produits dans le ou les casiers du drive, passé ce délais, le Distributeur se réserve le droit de changer le code de la porte du casier et les produits devront être alors retirés par le Client sur rendez vous au siège social de la société du Distributeur à Saint-Savin.

Disponibilité des Produits

Le stock étant supporté par le Distributeur, ce qui permet un plus large éventail de produits proposés. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Il est donc possible que le Client reçoive les articles d'une même commande sous des délais et livraisons différents. www.fypetit.com s'engage à communiquer aux Clients par mail ou appel téléphonique un suivi de commande pour chaque article commandé.

Si PETIT F et Y ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Le Distributeur s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, PETIT F et Y s'engage à en informer au plus vite le Client.

Confirmation de commande 

Le Distributeur s'octroie le droit de suspendre la validation de la commande d'un Client dans les cas où :

- La commande n'est pas en conformité avec les CGV.

- Un litige en cours ou passé n'a pas été résolu.

- Des éléments graves ou incohérents laissant penser à une fraude.

- Les conditions d'accessibilité pour la livraison ne respectent pas les règles du code du travail ou du transport.

Dans ce cas bien précis, la commande sera alors annulée et le Client de suite recrédité du montant de sa commande.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

PETIT F et Y n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Moyens de paiement

Un Client peut régler sa commande :

1° En ligne sur le site www.fypetit.com par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la SBCIC ;

2° Par virement à l'intention de www.fypetit.com; selon les modalités précisées sur le site ;

Le Client garantit www.fypetit.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.

Le paiement par carte bancaire sur le site www.fypetit.com est sécurisé à 100%. La transaction s'effectue via le CIC qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Ces données ne sont donc ni connues ni transmises à www.fypetit.com. Il s'agit d'un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) affiché par l'adresse débutant par « https », et/ou un cadenas en bas à droite de l'écran. Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur www.fypetit.com sont ainsi mis en œuvre. Le crédit du compte de PETIT F et Y est immédiat, et le débit du compte du Client dépend du contrat qu'il a avec son organisme bancaire. Il est immédiat dans le cas d'une carte à débit immédiat.

Facture

Dès lors que la livraison de la commande sera réalisée, la facture électronique sera établie et adressée par mail au Client le jour même ou quelques jours après la livraison et restera également disponible sur le compte privé du Client sur www.fypetit.com .

www.fypetit.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture et celle ci peut être redemandée à tout moment sur le site.

Les factures doivent être conformes à la loi. Le stère étant une unité illégale, la facturation se fait en "mètre cube apparent rangé", en prenant le coefficient de conversion proposé par les pouvoirs publics. 

Tout Client détenant une facture doit s'inquiéter de la réception du produit dans les quelques jours qui suivent (ou qui précèdent).

Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Distributeur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Distributeur :

SARL PETIT F et Y, 58 Rue Paul Petit 33920 Saint-Savin, 06 09 34 17 90, f.y.petit@wanadoo.fr

sa décision de rétraction du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

MODELE RETRACTATION COMMANDE

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, le Distributeur lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par le Distributeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Distributeur sera informé de la décision de rétractation du Client du présent contrat. Le Distributeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Distributeur et le Client conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer à ses frais ou rendre le bien au Distributeur :

SARL PETIT F et Y, 58 Rue Paul Petit 33920 Saint-Savin, 06 09 34 17 90, f.y.petit@wanadoo.fr

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délais est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de la manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits ou marchandises retournées devront être restituées dans leur emballage d'origine, non dépalétissé dans le cas de produits en palette.

Etant en présence de combustible, le Client devra tout mettre en oeuvre pour éviter toute prise d'humidité des produits sensibles à retourner.

Tout manquement à ces règles, générera un litige devant être clairement identifié avec une cotation par rapport à la dépréciation du Produit.

Dans le cas où le Client n'a pas de solution pour le rapatriement des produits, le Client pourra en faire la demande auprès du Distributeur par mail ou par courrier.

Les prix pratiqués de retour pour les Produits en palettes seront pour :

1 palette = 120 € TTC

2 palettes = 160 € TTC

3 palettes = 200 € TTC

5 palettes = 240 € TTC

6 palettes = 260 € TTC

Les prix pratiqués de retour pour les Produits en vrac seront pour :

1 à 2 stères = 150 € TTC

3 à 4 stères = 200 € TTC

5 à 6 stères = 250 € TTC

7 à 8 stères = 320 € TTC

9 à 10 stères = 380 € TTC

11 à 12 stères = 440 € TTC

Date de paiement

Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à une relance par lettre recommandée, ou dans le cas d'un problème de paiement, PETIT F et Y appliquera une pénalité de 15 euros à chaque événement.

Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à un recouvrement contentieux ou par voie d'huissier, les frais de recouvrement seront à la charge du Client.

Remboursements

Lorsque des Produits ne pourront être expédiés ou dans le cas d'une commande annulée payée, sauf annulation fautive, le compte du Client sera recrédité à 100%. Cette somme ne porte pas intérêt.

Transfert de propriété

Le Distributeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

2. La livraison

Expédition

Les articles d'une même commande pourront être expédiés de façon séparée du fait des différences de Distributeurs éventuelles.  Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Nouvelle Aquitaine. Si un Client réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il doit faire une demande spécifique par mail (Rubrique « Nous contacter ») à www.fypetit.com pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

Délai de livraison

Les livraison sont généralement réalisées sous 45 jours, en période de fortes demandes, ces derniers peuvent approcher les 90 jours.

Conditionnement

Sauf en cas de combustible en vrac, les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.fypetit.com en consultant son compte.  Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande.

Le compte est l'adresse mail donnée lors de l'inscription. Le mot de passe peut être récupéré par simple demande téléphonique ou par mail.

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial afin d'être informé du suivi de sa commande. De plus, www.fypetit.com s'engage à informer par mail les étapes de la commande (confirmation, expédition).

Services de livraison

PETIT F et Y demande à ses Clients :

L'adresse de livraison  exacte ainsi que toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison (nom de rue, nom maison/immeuble,code d'accès d'immeuble…);

Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

Pour une livraison de produits volumineux et/ou lourds, il est important de noter que celle-ci s'effectue en bas de l'immeuble. Le transporteur ne monte pas les produits en étage.

Il est impératif que le Client soit présent à l'adresse de livraison pour réceptionner la marchandise, c'est pourquoi une livraison sur rendez-vous est systématique pour tous les articles volumineux et/ou lourds, et notamment pour le combustible.

Contrôle des quantités

Le Client prendra toutes les mesures appropriées pour vérifier les quantités livrées lors de la livraison. Aucune réclamation pour quantité ne pourra être acceptée après le départ du livreur. Si le produit est livré en vrac, les coefficients de conversion vrac / stères /m3 apparents sont disponibles sur le site www.fypetit.com et il appartient au client de les vérifier AVANT déchargement.

La livraison de matière compliquée en zone urbaine étant une affaire compliquée, les Parties reconnaissent que le transporteur et PETIT F et Y font le maximum pour satisfaire les livraisons au jour indiqué dans le créneau horaire indiqué. Dans le cas où une livraison ne serait pas possible du fait du Client, des frais de représentation peuvent s'appliquer.

Dans le cas où des livraisons ne pourraient pas être honorées, le Client s'interdit de demander réparation de tout préjudice pour le temps perdu, ou pour quelque raison que ce soit.

Lieu de livraison/difficultés de livraisons

Pour les produits pondéreux lourds (bois, granulés par exemple), les Parties conviennent que les livraisons se font "en seuil de propriété". Le Distributeur et les livreurs ne rangent pas le bois ni les autres produits et ne pénètrent pas dans les propriétés. S'ils le font, c'est sous la responsabilité et l'autorité des Clients. 

La rubrique "livraison" sur le site www.fypetit.com est mise en place pour alerter les uns et les autres des difficultés éventuelles, et n'exonère pas le Client d'indiquer expressément les difficultés qui pourraient être rencontrées. Le Client assure que l'ensemble des voies empruntées est compatible avec un camion de 19 T. Le Client doit également s'assurer de la possibilité de la livraison pour les colis déplacés avec un transpalette impliquant que les règles strictes d'accessibilité puissent être respectées. Les zones de dépôt pour la livraison des produits livrés en vrac sont sous l'entière responsabilité du Client. Tout manquement au respect de ces règles, générant une impossibilité de livraison, occasionnera la facturation de la livraison lié au déplacement.

Les conditions particulières de certains produits doivent être lues avec attention et priment sur les présentes conditions générales.

3. Les garanties

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Echange ou remboursement après réception

La Loi garantit au Client la possibilité d'annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception pendant lesquels tous les Produits peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence Produit ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.

Dans tous les cas, l'échange ou le remboursement devra être demandé à PETIT F et Y par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société. L'octroi d'un numéro d'accord est préalable à toute réexpédition de Produits. Toute consommation de combustible, même partielle, rend impossible le retour de Produit, sauf erreur ou litige sur la qualité.

- Cas de l'échange

L'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé par chèque ou virement. L'expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu'après retour du Produit échangé.

- Cas du remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d'un Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement ou un virement. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.

Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l'ensemble des Produits composant la commande.

- Conditions liées aux échanges et remboursement

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. PETIT F et Y se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Le retour des Produits remboursés ou échangés est, conformément à la loi, à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles.

Pour les Produits volumineux ou le bois sous toutes ses formes, PETIT F et Y peut organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, PETIT F et Y pourra ne demander au Client qu'une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d'échanges. Ces conditions devront être discutées avec le Distributeur.

Défauts à la livraison

- Retards de livraison, liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client peut contacter PETIT F et Y afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de PETIT F et Y. Dans ces conditions, PETIT F et Y se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Distributeur effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

- Colis endommagés ou manquants

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis ainsi que le nombre de colis ou les quantités et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle, totale ou de colis ou quantité manquante. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, le distributeur informe ses Clients qu'ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Cette garantie permet au Client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité

PETIT F et Y est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

PETIT F et Y décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Distributeur ou de www.fypetit.com.

Les articles  vendus sur www.fypetit.com sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le Distributeur, www.fypetit.com et ses Clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site www.fypetit.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, PETIT F et Y propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d'information (newsletter). Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Si le client fait une demande de devis, il accepte de ce fait de recevoir des offres de la part des fournisseurs par mail (opt-in).

www.fypetit.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies.

www.fypetit.com informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Ces données ne sont en aucun cas transmises ni collectées par qui que ce soit à l'exception de e-bois et de son actionnaire.

4. Divers

Propriété intellectuelle

L'utilisateur qui dispose d'un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.fypetit.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société PETIT F et Y. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.fypetit.com et utilisant la technique du framing ou de l'in-linking est formellement interdit.

Le contenu du site www.fypetit.com bénéficie de la protection sur les droits d'auteurs. Il ne peut être recopié sans son accord. 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. Si une condition n'est pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.fypetit.com tant que le magasin www.fypetit.com est en ligne. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par www.fypetit.com. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PETIT F et Y et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties.

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Loi applicable, compétence et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétant sera désigné selon les règles de droit commun; étant toutefois précisé que le Client pourra recourir, s'il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif des différends.

Si lors d'une réclamation par écrit le Client considère que sa demande n'a pas fait l'objet d'une réponse satisfaisante dans un délais de deux mois, ce dernier pourra saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie : www.energie-mediateur.fr / Le médiateur national de l'énergie Libre réponse n°59252 - 75443 PARIS Cedex 09 

Les présentes conditions ont été modifiées le 01/02/2024